ART. PREMIER	N°3434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3434
présenté par
M. Kasbarian, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, Mme Le Peih et Mme Marsaud
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut sedécliner strictement au niveau
de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moinsgrande disponibilité de
solutions alternatives selon les productions végétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel duconseil stratégique s’inscrive
dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement.