ART. PREMIER	N°3436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3436
présenté par
M. Kasbarian, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, Mme Le Peih et Mme Marsaud
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique estfacultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pourêtre accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action detransitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à samise en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire est mal vécupar les agriculteurs, avec
beaucoup de temps consacré à de l’administratif (calcul d’IFT,remplissage de tableaux, etc.),
au détriment de la réflexion et des échanges avec l’agriculteuret entre agriculteurs.
Le conseil stratégique phytosanitaire se traduit par un surcoûtpour les agriculteurs sans qu’ils
n’en ressortent de réelles plus-values. Une prestation deconseil stratégique peut atteindre
plus de 1000 €. Cela pèse particulièrement sur les petitesexploitations, déjà fragiles
économiquement.
Rappelons que le Gouvernement avait annoncé en février 2024 lorsde la crise agricole, la
suppression du conseil stratégique phytosanitaire. Il est doncproposé de rendre,
conformément aux engagements pris devant les agriculteurs, leconseil stratégique facultatif
et de préciser que ce conseil peut contribuer à l’élaboration deplans d’action de transitions et
à l’accompagnement à leur mise en œuvre.