ART. 5 QUATER	N°3442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3442
présenté par
M. Kasbarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, Mme Le Peih et Mme Marsaud
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ARTICLE 5 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de lapolitique de l’eau. Le budget
des agences est issu des fonds collectés via les redevances.L’agriculture représente 8,5%
des contributions en moyenne sur le XIème programme et lesecteur bénéficie entre 5 et 12%
des aides versées par les Agences selon les bassins. Le comitéde bassin de chaque agence,
également appelé “Parlement de l’Eau”, débat des grandesorientations du programme
d’intervention et de la répartition des redevances finançant cesactions avec pour ambition
d’apporter des réponses adaptées aux spécificités de sonterritoire.
Les aides concernant le financement des retenues d’eaucorrespondent à des choix éclairés,
dans une volonté politique d’anticiper le changement climatique.Les ouvrages de stockage
pour l’agriculture bénéficient aux agriculteurs, ainsi qu’àl’ensemble d’un territoire d’un point
de vue économique, social (maintien et création d’emploisdirects et indirects) ainsi
qu’environnemental (soutien d’étiage, biodiversité…).
Le financement des retenues d’eau est ainsi conforme avec lestatut de patrimoine commun
de l’eau posé à l’article L. 210-1 du code de l’environnement.L’eau répartie entre les différents
usages et en particulier celui de l’agriculture répond alors àl’intérêt général de protection de
cette activité économique essentielle pour la Nation.