ART. 5 SEXIES	N°3452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3452
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Dive, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury et M. Vuibert
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ARTICLE 5 SEXIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires àvocation énergétique à partir de prélèvements dans les eauxsuperficielles ou souterraines.
Cette restriction crée une pressionsupplémentaire sur les agriculteurs, en limitant leur capacité deproduction à diversifier leurs cultures et à sécuriser leursrevenus. Elle ne tient pas compte des besoins réels desexploitations agricoles et risque de pénaliser des filièresstratégiques pour la transition énergétique. Interdire l’irrigationraisonnée revient à empêcher nos agriculteurs de produirecorrectement.
Cet article doit donc être supprimépour revenir à un cadre plus équilibré, en phase avec les réalitésdu terrain et les enjeux de souveraineté alimentaire