APRÈS ART. 5	N°3454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3454
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury, M. de Courson, M. Lepers et M. Vuibert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 5° du I del’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il estinséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter – La préservation de l’accès àla ressource en eau aux fins d’abreuvement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réintègre lapréservation de l’accès à l’eau pour l’abreuvement du bétail commefaisant partie des priorités, conformément à l’objectif de sécuritéhydrique pour les éleveurs.