ART. 5 OCTIES	N°3463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3463
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Dive, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Marsaud, M. Marion, M. Mazars, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. de Courson, M. Mazaury, M. Lepers et M. Vuibert
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ARTICLE 5 OCTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, qui conditionne la poursuite de la restriction exclusive àl’agriculture biologique, l’utilisation des ouvrages de stockage del’eau à une série de contraintes cumulatives, dont l’obligation demise en place de schémas directeurs de biodiversité et larestriction des volumes prélevés, sans considération desspécificités locales.
Ces conditions risquent decomplexifier inutilement l’activité des agriculteurs et de freinerles initiatives pour sécuriser l’accès à l’eau, alors même que cesouvrages sont essentiels pour garantir la résilience desexploitations face aux périodes de sécheresse.
Cet article doit donc être supprimépour revenir à un cadre plus pragmatique et en phase avec lesréalités du terrain.