ART. 5 NONIES	N°3464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3464
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. de Courson, M. Mazaury et M. Vuibert
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ARTICLE 5 NONIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumesd’eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégiesd’irrigation agricole.
Bien que la transparence soit unobjectif légitime, cette mesure ajoute une contrainteadministrative supplémentaire, sans apporter de garantie sur lapréservation de la ressource en eau. Elle risque d’alourdir lagestion des exploitations agricoles et de créer des obligationscomplexes, déconnectées des réalités du terrain.
Cet article doit donc être supprimépour éviter une bureaucratie excessive et permettre auxagriculteurs de se concentrer sur l’essentiel : produire etsécuriser leurs cultures.