ART. 6	N°3466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3466
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury, M. Lepers et M. Vuibert
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« ainsi que la formation et lapédagogie des agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrerune mention essentielle concernant la formation et la pédagogie desagents chargés des missions de contrôle environnemental. Cetteprécision est nécessaire pour garantir que les agents disposent descompétences et des outils pédagogiques nécessaires pour exercerleurs missions dans de bonnes conditions et proportionnée sur leterrain.