ART. 6	N°3467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3467
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, M. Kasbarian, Mme Le Grip, M. Ledoux, Mme Le Meur, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury, M. Lepers et M. Vuibert
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetajout, qui prévoit la création d’un outil public de suivi descontrôles de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Bien quela transparence soit un objectif louable, cette mesure risqued’alourdir les procédures administratives sans apporter de réellesaméliorations en matière de gestion des contrôles. Elle pourraitégalement entraîner une stigmatisation des contrôles et n’apportepas de justification suffisante pour la nécessité d’un outil publicdédié.
Les outils de suivi doivent êtreproportionnés et adaptés aux réalités du terrain, sans créer denouvelles contraintes inutiles pour les agents de l’OFB et lesacteurs économiques concernés.