ART. 6 QUATER	N°3469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3469
présenté par
Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury, M. Vuibert et M. Lepers
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ARTICLE 6 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetajout, qui impose le port apparent des armes pour les agents de lapolice de l’environnement. Bien que la sécurité des agents soit unepriorité, cette mesure risque de créer des tensions inutiles sur leterrain et de compliquer les interventions, sans pour autantgarantir une meilleure protection des agents. Il est important deprivilégier des solutions adaptées aux réalités du terrain et demaintenir un climat de confiance entre les agents et les acteurséconomiques concernés. Le port discret des armes serait ainsilimité aux seules interventions de contrôle dans les exploitations,afin de préserver cette relation de confiance.