ART. 3	N°3491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3491
présenté par
Mme Jourdan
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui amènerait àremettre cause le nouveau dispositif en vigueur relatif à laparticipation du publique en matière du droit des installationsclassées pour la protection de l’environnement (ICPE). 
Cette modification est une régression en matière departicipation du public puisque que les réunions publiquesobligatoires pourront être remplacées par de simples permanences enmairie. La qualité du dialogue en sera amoindrie, les différentesparties prenantes n’ayant plus l’occasion d’être réunies ensemblepour pouvoir débattre. La participation du public est pourtant unprincipe essentiel en matière de droit del’environnement depuis la Convention d’Aarhus de 1998.