ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 15 par lesmots : 
« et ne font pas l’objet d’unréexamen de l’approbation en vertu de l’article 21 durèglement (CE) n° 1107/2009 ou d’une demande d’essais ou d’étudescomplémentaires adressée au titulaire de l’autorisation, nid’une demande de renouvellement sur laquelle la Commission ne s’estpas encore prononcée dans le cadre de la procédure prévue auxarticles 14 et 15 du même règlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le législateur a souhaité interdire TOUS les néonicotinoïdespour de bonnes raisons. Ces substances ont toutes les mêmescaractéristiques, à savoir d’être des insecticides àla toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il ya une cinquantaine d’années), non-sélectifs (toute la biodiversitéest atteinte, et non le seul ravageur), systémiques (toute laplante devient une plante insecticide), très persistants dansl’environnement, systématiques par l’enrobage de semences (lestraitements sont opérés même en l’absence de ravageurs).  
Il n’y a pas lieu de revenir sur cette décision. Aucunnéonicotinoïde n’est inoffensif. Aucune de ces substances ne peutd’ailleurs se prévaloir d’être considérée commedurablement approuvée à l’échelle européenne.