APRÈS ART. 9	N°3500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3500
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 1 du livrepréliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété parla phrase suivante :
L’État se donne comme objectifd’accompagner la création d’un plan visant à installer massivementdes agriculteurs et renouveler les générations d’éleveurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. Lesexploitations spécialisées en élevage, en particulier bovin,subissent la plus forte baisse. L’élevage représente à lui seuldeux tiers de cette perte, avec 63 500 exploitations et 80 000équivalents temps plein (ETP) en moins entre 2010 et2020. 
Face à cette situation alarmante, il est essentiel de soutenirle renouvellement des générations, notamment d’éleveurs, de mettreen place un plan pour leur garantir des revenus dignes, planifierla transition de l’élevage vers des systèmes durables etaccompagner et financer la restructuration-diversification dessystèmes d’élevage.