ART. 5 SEPTIES	N°3504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3504
présenté par
M. Ott, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5 SEPTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à supprimer le moratoire sur les méga-bassinesintroduit en commission.
Ces retenues d’eau s’avèrentnécessaires pour permettre à l’agriculture de produire pour nousnourrir, et doivent pouvoir bénéficier de financements privés commepublics. Le groupe Les Démocrates souligne néanmoins l’importancede l’ensemble des mécanismes visant à permettre une plus grandesobriété à l’hectare : nous avons besoin de produire plus avecautant d’eau, pas avec plus ni moins d’eau.
Le groupe Les Démocrates soutientpar ailleurs les dispositions visant à reconnaître que les retenuesd’eau sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêtpublic majeur.