ART. 5 QUINQUIES	N°3505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3505
présenté par
M. Ott, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à supprimer le conditionnement desautorisations environnementales pour des bassines à la réalisationd’une étude hydrologique introduit en commission.
De nombreuses dispositions existentdéjà en matière d’eau, notamment dans le cadre desSdage – Schéma directeur d’aménagement et de gestion deseaux – et Sage – Schéma d’aménagement et degestion des eaux. 
Le groupe Les Démocrates appelledans ce texte de simplification à ne pas ajouter de contraintessupplémentaires, mais souligne l’importance de mener un travailparlementaire spécifique sur les questions d’eau, la dernière loisur l’eau datant de 1992.