ART. 5 BIS	N°3508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3508
présenté par
M. Ott, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles deproduire pour nous nourrir. Il ne s’agit certainement donc pas deproduire plus avec plus d’eau dans une démarche qui nierait laréalité du dérèglement climatique, ni de produire moins avec moinsd’eau ce qui obèrerait notre capacité à produire pour nous nourriret nierait le défi de la souveraineté alimentaire.
L’enjeu est bien de produire plusavec autant d’eau : la sobriété en eau à l’hectare constitueune démarche essentielle. Il ne s’agit ni d’opposer des usages del’eau ni d’instituer une contrainte pour les agriculteurs, maisbien de sanctuariser les ressources en eau et d’inclure lesagriculteurs dans les efforts généralisés de sobriété. Cettedémarche doit s’accompagner d’efforts pour permettre d’accompagnerla sobriété à l’hectare, notamment en matière de retenuesd’eau.
Cet amendement vise donc àsupprimer des dispositions qui soulèvent des difficultésmajeures.
Le sujet de l’adaptation despratiques agricoles au changement climatique par des solutionsfondées sur la nature constitue par ailleurs une facette importantede l’adaptation au changement climatique, mais il ne peut enrésumer l’ensemble des dimensions et ne peut suffire, laformulation étant donc trop restrictive.