APRÈS ART. 5	N°3510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3510
présenté par
M. Ott, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 5° bis du I del’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsimodifié : 
1°  Après lesmots : « irrigation », sont insérés les mots :« et l’abreuvement » ;
2°  Lesmots : « élément essentiel » sont remplacés par lesmots : « éléments essentiels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à compléter les objectifs de la gestion del’eau mentionnés à l’article L211‑1 du code de l’environnement, eny ajoutant explicitement l’abreuvement.
Actuellement, cet article mentionnenotamment l’irrigation parmi les objectifs d’intérêt général liés àla gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Toutefois,l’abreuvement des animaux, bien que souvent implicitement pris encompte, n’est pas expressément cité. Il s’agit pourtant d’un besoinvital pour nos éleveurs et donc pour notre production alimentaire,en particulier dans les territoires d’élevage extensif, de montagneou soumis à des tensions croissantes sur la ressource en eau.
En inscrivant explicitementl’abreuvement aux côtés de l’irrigation, cet amendement vise àsécuriser juridiquement cet usage de l’eau, à mieux prendre encompte les besoins des éleveurs dans la planification etl’arbitrage des usages, et à garantir que les politiques publiquesde l’eau intègrent pleinement cette dimension essentielle dubien-être animal et de la souveraineté alimentaire.