ART. 2	N°3511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3511
présenté par
M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 17 par lesmots : 
« et les filières doiventmettre en œuvre les préconisations des plans nationaux de rechercheet innovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur unetrajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loidepuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toutel’Union européenne d’ici 2033 : la France est en avance sur cesujet.
Des dérogations ont été accordéesde manière temporaire à la filière de la betterave sucrière enraison du constat d’une impasse technologique. Un plan national derecherche et d’innovation (PNRI) et des moyens conséquents ont étémis en œuvre par l’État afin de permettre la recherche effective desolutions, une démarche qui a abouti.
Cet amendement vise donc àrestreindre la possibilité d’une dérogation proposée pour la seulesubstance acétamipride dans le cadre des dispositions issues duSénat, à travers des conditions cumulatives qui apparaissentessentielles afin d’encadrer plus encore celles déjà inscrites. Cetamendement s’appuie sur le conditionnement de cette mesure à unplan de recherche sur les alternatives, ainsi que prévu par leSénat, en ajoutant l’obligation de mettre en œuvre lespréconisations des plans nationaux de recherche etd’innovation.
Cet amendement vise ainsi àcontribuer à trouver un équilibre sur cette question qui permettede définir une méthode partagée d’examen des dérogations surl’utilisation de certaines molécules.