ART. 2	N°3512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3512
présenté par
M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, après lemot :
« ans »
insérer les mots :
« nonrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur unetrajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loidepuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toutel’Union européenne d’ici 2033 : la France est en avance sur cesujet.
Des dérogations ont été accordéesde manière temporaire à la filière de la betterave sucrière enraison du constat d’une impasse technologique. Un plan national derecherche et d’innovation (PNRI) et des moyens conséquents ont étémis en œuvre par l’État afin de permettre la recherche effective desolutions, une démarche qui a abouti.
Cet amendement vise donc àrestreindre la possibilité d’une dérogation proposée pour la seulesubstance acétamipride dans le cadre des dispositions issues duSénat, à travers des conditions cumulatives qui apparaissentessentielles afin d’encadrer plus encore celles déjà inscrites. Cetamendement porte sur la limitation dans le temps du décret, à troisans non-renouvelables. Ces dispositions visent à maintenir latrajectoire fixée par la France en 2019, et que l’Union européennesuivra d’ici 2033.
Cet amendement vise ainsi àcontribuer à trouver un équilibre sur cette question qui permettede définir une méthode partagée d’examen des dérogations surl’utilisation de certaines molécules.