ART. 6	N°3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3515
présenté par
M. Ott, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« ainsi que la formationdes agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à rétablir une disposition permettantd’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents enmatière de formation de ces derniers.
Les caméras piéton participent eneffet d’un équilibre satisfaisant entre la nécessité des contrôlespour préserver l’environnement et la biodiversité, et la confiancequi doit être transmise aux agriculteurs, en complément des caméraspiéton pour les agents. Ces derniers doivent donc pouvoir utiliserles moyens à leur disposition dans le cadre de la formationinitiale et continue. Cette dernière constitue en effet unenécessité pour les agents comme pour tous les salariés du public etdu privé, lors de leur entrée dans la vie active et tout au long deleur parcours professionnel.