ART. PREMIER	N°3519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3519
présenté par
M. Lecamp, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 22 de la loidu 24 mars 2025 a introduit la notion de« diagnostics modulaires des exploitations agricolesdestinés à fournir des informations utiles aux exploitantsagricoles pour les orienter et les accompagner lors des différentesétapes de leur projet. Ils sont notamment mobilisés lors de lacession d’une exploitation agricole et lors de l’installation d’unnouvel exploitant agricole dans le cadre de l’accompagnement par leréseau France services agriculture. Ils permettent de renforcer laviabilité économique, environnementale et sociale et le caractèrevivable des projets d’installation et de cession d’exploitationsagricoles. »
Ces diagnostics sont doncenvironnementaux, économiques et sociaux. Plus précisément, ilspeuvent être composés de plusieurs modules dont 6 aspectsexplicités par la loi : la résilience climatique,l’organisation du travail, la volatilité des marchés agricoles,l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou encore lesbesoins de formation. 
Le conseil stratégiqueglobal – encore appelé conseilagroécologique – partage avec le diagnostic modulaire uneapproche multidimensionnelle, mais ne poursuit pas les mêmesobjectifs : le diagnostic modulaire a vocation à évaluer ladurabilité environnementale, la durabilité sociale et ladurabilité économique du projet agricole alors que le conseilstratégique global a vocation à accompagner les exploitations dansleur transition vers des pratiques agronomiques plus durables.La pratique agronomique ne représente qu’une partie des sujetstraités par le diagnostic modulaire, qui, a fortiori, a étépensé pour accompagner les futurs cédants et les jeunesinstallés. 
Malgré l’apparente opportunité desimplifier, il ne paraît donc pas pertinent d’opérer lerapprochement qui est fait à l’actuel alinéa 58,ces accompagnements ne partageant pas le mêmeobjectif. 
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise donc à supprimer cette disposition introduiteen commission.