APRÈS ART. 6	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La nation se fixe pour objectiond’augmenter les financements dédiés à l’Office français de labiodiversité afin d’augmenter la présence de ses agentes et agentssur le territoire, notamment à des fins de prévention de conflitsd’usage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent que la nation se fixe pour objectif derevenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerneles missions de l’OFB, ce qui passera nécessairement par une haussedes moyens.
Face aux défenseurs de latechnopolice, le groupe LFI-NFP considère qu’il faut davantage demoyens que ceux actuellement dévolus à l’OFB. Il y a actuellementenviron 1 700 inspecteur.rices de l’environnement à l’OFB quiexercent des fonctions de police de l’environnement. En d’autrestermes, il y a moins de 16 agents et agentes de l’OFB pardépartement ! Face aux défis environnementaux et l’étendue duterritoire, ce nombre d’inspecteur.rices est bien trop faible.Plutôt que d’investir dans des caméras-piétons, les député.es dugroupe LFI sont favorables à l’augmentation des moyens humains etfinanciers de l’OFB, ce qui permettra de garantir une présence plusimportante sur le territoire.
Cela est d’autant pluss vrai queles prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centréesuniquement sur l’agriculture mais sont également essentielles à lapréservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir lesremplir dans de bonnes conditions. Restauration des espacesprotégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde del’eau, de la faune et de la flore sauvages sont autant de missionsque les agents de l’OFB doivent pouvoir continuer d’exercer entoute sérénité.
Dans le cadre du projet de loi definances pour 2025, finalement passé en force par le gouvernementvia le recours brutal à un énième “49-3”, nous proposions égalementde créer 50 postes pour les missions de police de l’eau, notammentrelatives à la surveillance qualitative et au respect du partagedes usages de l’eau, au sein de l’OFB. En France hexagonale, 490300 personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toutesécurité et plus de 882 800 n’ont qu’un accès limité à desinstallations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués auxpesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eaupotable. A mesure que la quantité et la qualité de l’eau se ferontrares, les tensions entre usagers se renforceront.
En dépit de ces réalités, la droitea proposé de geler les crédits de l’OFB au niveau de 2021 lors del’examen du PLF pour 2025 ! L’amendement à l’origine de cetteproposition a d’ailleurs été déposé par une députée LR aujourd’huimembre du gouvernement.