ART. 5 SEXIES	N°3525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3525
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 5 SEXIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdictionintroduite en commission d’irriguer les cultures à vocationénergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficiellesou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par desprélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. Cetteinterdiction totale paraît en effet très lourde, et contraire àl’esprit de cette proposition de loi de simplification.
Le groupe Les Démocrates souhaite ainsi poser la question del’équilibre des usages, et d’une potentielle moindre priorité enmatière d’irrigation pour les cultures à vocation énergétique parrapport à celles à vocation alimentaire.