ART. PREMIER	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose lasuppression des alinéas 5 et 6 de l’article 1 de ce texte quiprévoient de revenir sur la séparation des activités de vente et deconseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Les dispositions prévues par ces amendements vont à rebours desannonces faites par le gouvernement qui prétend dans son plan «Ecophyto 2030 » vouloir réduire de 50 % l’utilisation despesticides à l’horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.Malgré le lancement des plan Ecophyto dès 2008 et les importantsinvestissements financiers associés, le nombre moyen de dosesunités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les culturesfrançaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur depesticides en Europe.
Notre pays doit donc accélérer ses efforts pour atteindre sesobjectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides etengrais de synthèse.
Afin de faire du conseil stratégique un véritable pilier de lasortie progressive de l’usage des produits phytopharmaceutiques etdu développement des alternatives fondées sur l’agroécologiepaysanne, il est crucial de se prémunir de toute forme de conflitd’intérêt et de garantir la délivrance de conseils qualitatifs etimpartiaux aux agricultrices et agriculteurs. Le groupe LFI-NFPconsidère ainsi qu’il est essentiel de maintenir les dispositionsprévues dans la loi en faveur de la séparation complète de la venteet du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques etpropose donc la suppression des alinéas 5 et 6 de l’article 1 de cetexte.