ART. 2	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Ce décret précise lesmodalités par lesquelles les produits contenant les substancesmentionnées au II ainsi que leurs métabolites font l’objetd’une campagne nationale de surveillance dans le cadre du programmede surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines menépar les agences de l’eau mentionné à la section 3 du chapitre IIIdu titre Ier du livre II du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Dans le cadre des missions déjàdévolues aux agences de l’eau, cet amendement vise à organiser unecampagne nationale de surveillance dédiée au suivi desconcentrations de substances néonicotinoïdes ainsi que de leursmétabolites dans les eaux de surface et les nappes phréatiques.
Dangereux pour l’ensemble desorganismes vivants à faible dose, la présence de néonicotinoïdesainsi que de leurs métabolites doit faire l’objet d’un suiviextrêmement vigilant, a fortiori dans les eaux qui concourent àl’alimentation en eau potable.