ART. PREMIER	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, M. Bony et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 4.
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant :
« b) Le VIest abrogé ; ».
III. – En conséquence,substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant :
« 3° bis Lesarticles L. 254‑1‑1 à L. 254‑1-3 sontabrogés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abroger laséparation entre la vente et le conseil de produitsphytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retoursde terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constatpartagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil deproximité assuré par les coopératives et négoces, affaiblil’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès auconseil indépendant difficile, faute d’une offre suffisante. Elle aégalement freiné la diffusion de l’innovation et fragilisé lacompétitivité des exploitations.