ART. PREMIER	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, M. Liégeon, M. Berger, M. Bony et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 33, après le mot :
« conseil »,
insérer les mots :
« peut être effectué à titregratuit, si il est effectué à titre onéreux, il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter les dispositions adoptées en commission précisant que leconseil donne lieu à une facturation distincte de la vente deproduits phytopharmaceutiques. Il convient de d’ajouter enoutre que le conseil peut être effectué à titre gratuit. Il sembleen effet primordial de laisser la possibilité aux structuresaccompagnant les agriculteurs de décider si elles font payer laprestation de conseil phytopharmaceutique ou non.