ART. 6 QUATER	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Berger, M. Bony et M. Portier
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ARTICLE 6 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le port d’arme de manière apparenteest contraire à l’esprit d’apaisement entre l’OFB et lesagriculteurs recherché par la présente proposition de loi. Lesagriculteurs considèrent déjà le port d’une arme par les agents del’OFB comme une forme d’hostilité à leur égard. Ajouter,de surcroît, que ces armes doivent être portées de façonapparente ne fera qu’amplifier ce sentiment. Il est donc proposé desupprimer cet article.