ART. 5 QUINQUIES	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, M. Hetzel, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud et M. Bony
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conditionnant la délivranced’une autorisation environnementale à la réalisation d’une étudehydrologique, cet article va à l’encontre de l’esprit de laprésente proposition de loi, qui vise à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur. Chaque jour, les agriculteursle soulignent : ils subissent des normes et des contraintesqui nuisent à l’exercice de leur métier, et qui ralentissent, voirehypothèquent leurs projets.
Afin de se doter des outilsnécessaires à une meilleure gestion de la ressource en eau,notamment pour mieux aborder un épisode de sécheresse comparable àcelui de 2022, il convient de ne pas ajouter de contraintes à lacréation d’ouvrages permettant de stocker l’eau lorsqu’elle estabondante, afin de l’utiliser en période estivale.
Il est donc proposé de supprimercet article 5 quinquies.