ART. 5 SEPTIES	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Liégeon, M. Berger, M. Bony et M. Portier
------------
ARTICLE 5 SEPTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, l’irrigation concerne5,8 % de la surface agricole utilisée (SAU) et 15 % desexploitations agricoles (contre 20 % en Italie, 15 % enEspagne, 13 % en Allemagne, 11 % aux Pays-Bas).
La création de réserves d’eau,dites de substitution, permet d’augmenter la réserve d’eaudisponible pour l’agriculture sans impacter la quantité d’eaudisponible pour les autres besoins de la société. Ces réservesd’eau contribuent également à réduire les conflitsd’usage en période estivale.
L’objectif est de mieux gérer laressource en eau, afin d’éviter de subir un nouvel épisode degrande sécheresse comme celui de 2022. A cette époque, nosagriculteurs ont enregistré une baisse de derendements de l’ordre de 25 % pour certainescultures de printemps comme le maïs grain, ou encore de 33 %sur la production d’herbe. Ces baisses ne sont pas sans impact surla pérennité des exploitations, ni d’ailleurs sur la souverainetéagricole et agroalimentaire de la France. 
Dans ces conditions, l’instaurationd’un moratoire sur la création d’ouvrages permettant de mieux gérerla ressource en eau n’est pas souhaitable. C’est pourquoi, il estproposé de supprimer le présent article.