ART. 5 UNDECIES	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Liégeon, M. Berger, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du règlement européensur la restauration de la nature, chaque État Membre de l’UE doitélaborer son programme national de restauration de la nature. Dansce cadre, des travaux sont en cours concernant les cours d’eau pourpréciser les mesures à mettre en œuvre pour leur restauration.
Ajouter une stratégie ad hoc depréservation et de restauration des cours d’eau conduirait à unecomplexité administrative, sans plus-value pour les milieuxaquatiques.
Aussi l’amendement vise à supprimerl’article 5 undecies.