AVANT ART. 6	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Berger, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
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AVANT L’ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIV : 
« Apaiser les relations entrel’Office français de la biodiversité et lesagriculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir letitre IV dans sa version initiale. L’objet de l’article 6 estavant toute chose d’apaiser les relations entre l’OFB et lesagriculteurs, il convient donc de revenir à cette rédaction plusclaire et plus en adéquation avec l’objectif poursuivi.