ART. 2	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 19 par lesdeux phrases suivantes :
« La durée de cetteinterdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance dessubstances entrant dans la composition des produits mentionnésau II et de leurs métabolites. Cette durée est déterminée parl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail et par l’Institut national derecherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnementdans les conditions de pH, d’humidité et de température équivalenteà celles de la parcelle concernée, en tenant compte de l’expositionchronique et de la toxicité de ces produits à des doses sublétales,notamment pour les pollinisateurs, les oiseaux et les vers deterre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les néonicotinoïdes et lessubstances ayant des modes d’action identiques ont une rémanencedans l’eau et dans les sols parfois supérieure à plusieursannées.