ART. 2	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 9 à 12 lesdeux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbeest interdite à compterdu 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite quel’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant lasubstance active prosulfocarbe soit interdite à compter du 1erjanvier 2026.
Deuxième herbicide le plus vendu enFrance après le glyphosate, le prosulfocarbe est autorisé jusqu’en2027, sans que la moindre recherche n’ait été effectuée sur seseffets. En France, l’ANSES a fait figurer le prosulfocarbe dans laliste des substances phytopharmaceutiques méritant une attentionparticulière dans son rapport sur les substances préoccupantes de2020. Elle a tout de même confirmé l’autorisation par la Commissioneuropéenne jusqu’au 31 janvier 2027. Toutefois, elle en a renforcéles conditions d’application face aux risques liés à la volatilité.Le prosulfocarbe fait partie des pesticides les plus fréquemmentretrouvés dans l’air ambiant partout en France. Il n’existerait pasde données sur les effets chroniques du prosulfocarbe sur la santéhumaine, selon l’ANSES. Cependant, elle provoquer des réactionscutanées, est nocive en cas d’ingestion et toxique pour lesorganismes aquatiques avec des effets à long terme.