ART. 2	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer les alinéas quicorrespondent à la réintroduction dans nos champs de pesticidesnéonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » quidétruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et desriverain.es.
L’interdiction en France desnéonicotinoïdes depuis 2018 ne constitue pas une surtranspositiondes normes européennes, mais bien la mise en œuvre d’une compétencede l’ANSES, habilitée par le système juridique de l’Union pourdélivrer ou non des autorisations de mise sur le marché de produitsphytosanitaires en fonction notamment des risques identifiés pourles populations riveraines ou l’environnement. Les néonicotinoïdessont à ce titre 5000 à 10 000 fois plus toxiques que le DTT,un insecticide interdit dans les années 1970.
La France est déjà le second paysqui autorise le plus de pesticides en Europe. Le problème n’estdonc pas celui d’une surtransposition des normes européennes, maiséventuellement des écarts réglementaires existants dans le cadred’un marché agricole dérégulé et concurrentiel. La réponse à cettedifficulté ne saurait être le nivellement par le bas des normes quiprotègent les citoyens, dont les agriculteurs, et notre agriculturepar la réintroduction de pesticides dangereux tels que lesnéonicotinoïdes.
Le groupe LFI-NFP s’oppose ainsi àtoute mesure dérogatoire qui favoriserait la réautorisation desnéonicotinoïdes interdits en France depuis 2018 en application dela loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.