ART. 2	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°452
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« a bis) LeI bis est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFPdemande l’abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorerle traitement des maladies affectant les cultures végétales àl’aide d’aéronefs télépilotés.
Cette loi permet le déploiement des drones pour épandre despesticides, ce à quoi les député.es du groupe LFI-NFP sontprofondément opposés. Ce déploiement de drones ne permettra enaucun cas de planifier la bifurcation du modèle agricole. Pour cefaire, il est nécessaire de mettre en place un ensemble de mesuresglobales : définanciarisation de l’eau et de l’alimentation, sortiedes traités de libre échange, protection des agriculteur.rices del’écrasement des prix organisé par la grande distribution, prixrémunérateur pour les agriculteur.rices, renforcement de laprotection sociale des agriculteurs, réforme et augmentation dubudget consacré à l’installation des jeunes et des nouveaux.ellesagriculteur.rices, etc.
En réalité, les drones constituent un moyen de réduire les coûtsde main d’œuvre et de vider, encore un peu plus, les exploitationsdes agriculteurs et agricultrices. En Inde, les drones sontégalement utilisés dans l’agriculture pour la “”moderniser”” maisaussi pour réduire les coûts de main d’oeuvre.
En outre, les capacités volumétriques des drones risquent deconduire à une augmentation des surfaces traitées alors qu’unetransition agroécologique est nécessaire. C’est donc également unenjeu sanitaire de premier plan.
Les député.es du groupe LFI-NFP n’ont pas la même lecture durapport de l’ANSES, sur lequel les député.es signataires de laproposition de loi à l’origine de cette modification législatives’appuient. Dans ses conclusions générales du rapport, l’ANSESprécise que « de nombreux facteurs peuvent impacter les mesures dedérives aérienne et sédimentaire réalisées pour les applicationspar drone (granulométrie des buses, hauteur de vol, plan de vol,etc.). L’analyse des données ne permet pas, à ce stade, de dégagerdes conclusions générales robustes compte tenu des incertitudesobservées ». Les incertitudes paraissent trop importantes pourdéployer les drones afin de pulvériser des pesticides : le principede précaution doit s’appliquer.
Générations Futures met en avant le fait que « sur les 74 essaismenés toute culture confondue, 67 attestent d’un manqued’informations sur le protocole ou d’une absence de notation oun’offrent pas de comparaison entre les modalités testées. Autrementdit, seuls 7 essais sur les 74 sont totalement exploitables : - 6concernent la vigne ; - 1 seul les bananeraies (le seul mené et ilest partiellement valide) ; - 0 sur l’arboriculture. L’absence derigueur méthodologique des essais ne permet donc pas de démontrerque la pulvérisation par drone présente des avantages manifestespour la santé et/ou l’environnement ».