ART. 2	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
I. – Supprimer lesalinéas 8 à 12.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 14 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 21 del’article 2, afin de maintenir un niveau constant de protectionsanitaire, conformément au principe de précaution et àl’orientation adoptée par la France depuis plusieurs années enmatière de substances phytosanitaires.
En effet, cet article introduit un régime dérogatoire autorisantl’usage de substances appartenant à la familledes néonicotinoïdes, dont les effets sur la santé humaine sontaujourd’hui bien documentés dans la littérature scientifique.
Les néonicotinoïdes sont des substances actives qui agissent surle système nerveux central, avec un effet comparable à celui de lanicotine. A des niveaux plus élevés les néonicotinoïdes ont deseffets plus dangereux, chez l’être humain : tachycardie,élévation de la pression artérielle…
Des publications indiquent également que l’exposition chroniquependant la grossesse pourrait être associée à un risque accrud’anomalies du développement cardiaque chez l’enfant à naître, enparticulier à certaines formes de malformations congénitales commela tétralogie de Fallot. Ces résultats, bien que nécessitant encoredes approfondissements, justifient une approche prudente.
La France s’est dotée dès 2016 d’un cadre législatif ambitieuxsur l’usage de ces substances, et en a été pionnière. 
La mise en place d’un régime dérogatoire reviendrait àintroduire une exception à cette trajectoire, sans que de nouveauxéléments scientifiques puissent justifier un infléchissement de lapolitique sanitaire en la matière.
Il convient par ailleurs de souligner que l’accompagnement à latransition des filières agricoles est un enjeu central. Ilappartient à l’État de soutenir activement la recherche sur desalternatives efficaces et durables et de faciliter la transitiondes pratiques agricoles, afin de ne pas exposer les productionsconcernées à une impasse technique. Cette logique d’accompagnementet d’innovation constitue une réponse équilibrée, mieux adaptéequ’un usage dérogatoire de substances dont la toxicité sur la santéhumaine et la biodiversité est établie.