ART. PREMIER	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose lasuppression de l’alinéa 7 de l’article 1 de ce texte.
Affaiblir la promotion d’actions tendant à la réduction del’utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par desactivités de conseil est en contradiction directe avec les annoncesfaites par le gouvernement et avec l’urgence de sortirprogressivement de l’utilisation des pesticides.
Dans son plan « Ecophyto 2030 » celui-ci a annoncé vouloirréduire de 50 % l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030, parrapport à la période 2015-2017.
Malgré le lancement des plans Ecophyto dès 2008 et lesimportants investissements financiers associés, le nombre moyen dedoses unités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les culturesfrançaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur depesticides en Europe.
Notre pays doit donc accélérer ses efforts pour atteindre sesobjectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides etengrais de synthèse.
Il convient donc de conserver ces objectifs dans notrelégislation. Toutefois, cela ne saurait être qu’intermédiaire. Legroupe LFI-NFP considère que l’État devrait examiner l’opportunitéde faire du conseil stratégique une mission de service public dansl’objectif d’augmenter le nombre de conseiller.ers et de mieuxaccompagner nos agricultrices et agriculteurs vers l’atteinte denos objectifs de sortie progressive des pesticides et engraischimiques de synthèse et le développement des alternatives fondéessur l’agroécologie paysanne.
Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de maintenir lesdispositions prévues dans la loi relativement à la séparationcomplète de la vente et du conseil à l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques, mais aussi à la promotion de la délivranced’informations, par les personnes agrémentées, tendant vers laréduction de l’utilisation de ces produits. Nous proposons donc lasuppression de cet alinéa 7.