ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 19, après lemot :
« durée »
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieureà la durée de la persistance dans l’environnement des traces dessubstances entrant dans la composition des produits mentionnésau II et de leurs métabolites et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de bon sens pour préciser l’encadrement de la duréede cette mesure.