ART. PREMIER	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°469
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 7,substituer au mot :
« supprimée »
les mots :
« est complétée par lesmots : « , dans un objectif intermédiaire deréduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon2030 par rapport à la période 2015‑2017 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP entend démontrerqu’affaiblir la promotion d’actions tendant à la réduction del’utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par desactivités de conseil, comme cet article le fait, est encontradiction directe avec les annonces faites par legouvernement.
Dans son plan « Ecophyto 2030 » celui-ci a annoncé vouloirréduire de 50 % l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030, parrapport à la période 2015-2017.
Malgré le lancement des plans Ecophyto dès 2008 et lesimportants investissements financiers associés, le nombre moyen dedoses unités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les culturesfrançaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur depesticides en Europe.
Il convient donc de rappeler cet objectif dans notrelégislation.
Toutefois, cet objectif ne saurait être qu’intermédiaire. Legroupe LFI-NFP considère que l’État devrait examiner l’opportunitéde faire du conseil stratégique une mission de service public dansl’objectif d’augmenter le nombre de conseiller.ers et de mieuxaccompagner nos agricultrices et agriculteurs vers l’atteinte denos objectifs de sortie progressive des pesticides et engraischimiques de synthèse et le développement des alternatives fondéessur l’agroécologie paysanne.