ART. PREMIER	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°516
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 36, substituer aux mots :
« qui respecte »,
les mots :
« cohérent avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de s’assurer de la cohérencegénérale du plan pluriannuel du conseil stratégique avecles objectifs du plan d’action national Ecophyto.