APRÈS ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La section 5 du chapitre III dutitre V du livre II du code rural et de la pêche maritime estcomplété par un article L. 253‑6‑1 ainsirédigé : 
« Art. L. 253‑6‑1. – Un pland’action national fixe les objectifs quantitatifs, les mesures etcalendriers en vue de maîtriser et d’amoindrir la dépendance de laFrance aux importations de produits phytopharmaceutiques, notammentd’engrais et de pesticides de synthèse et de viser la fin del’utilisation des intrants chimiques. Ce plan national concourent àaméliorer l’efficacité des modes de production n’utilisant pasd’intrants de synthèse. Il comprend des indicateurs de suivi desobjectifs fixés. 
« Le plan d’action nationalest arrêté après avis d’une instance de concertation et de suivi.Cette instance comprend notamment des représentants desorganisations professionnelles concernées, des organismes publicsintéressés, des associations nationales de protection del’environnement agréées, des organisations syndicalesreprésentatives, des organismes de recherche compétents et desassociations nationales de défense des consommateurs agréées. Sacomposition est fixée par décret. Elle est présidée par lesministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santéet de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la nécessitéde réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticideset l’ensemble des produits phytopharmaceutiques de synthèse. Eneffet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans, àminima, une réduction des importations de ces intrants. A l’heureoù 98 % des engrais azotés industriels sont fabriqués à partird’énergies fossiles, la résilience de notre agriculture et lerenforcement de la souveraineté alimentaire française nécessitentinévitablement de supprimer les dépendances aux produits fossiles,non seulement responsables d’émissions de gaz à effet de serre etqui maintiennent l’agriculture française dans une dépendancevis-à-vis des pays exportateurs d’énergies fossiles.