ART. PREMIER	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 37, substitueraux mots :
« est obligatoirepour »,
les mots :
« permet de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’alinéa 50 qui prévoit que lesagriculteurs “peuvent bénéficier d’un conseilstratégique global” s’ils le souhaitent, sans caractèreobligatoire.