ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« VI. – Afin delutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles mellifères,sur les autres insectes pollinisateurs sauvages et sur leurslarves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail assure, à partirdu 1er janvier 2026, que les tests detoxicité des pesticides, pour les demandes d’autorisation et pourles produits déjà présents sur le marché, se basent sur desprotocoles tenant compte des connaissances scientifiques ettechniques les plus récentes, tout en complétant ces protocolesavec la réalisation de tests sur les effets reprotoxiques.
« VII. – Chaqueannée, les services compétents publient un bilan des protocolesexistants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectespollinisateurs, leurs lacunes et formulent des recommandations pourpermettre l’adoption des protocoles les plus récents afin degarantir la protection des pollinisateurs. Ce bilan est rendupublic sous une forme accessible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre lefrelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits surla disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutionspour endiguer ce phénomène. 
 
Notre alimentation est dépendante des pollinisateurs : 75 % de laproduction mondiale de nourriture dépend des insectespollinisateurs et 60 à 90 % des plantes sauvages ont besoind’insectes pour se reproduire. 
 
Les pollinisateurs disparaissent à un rythme dramatique : Lespopulations d’abeilles ont chuté de 25 % en Europe entre 1985 et2005, soit seulement 20 ans. Ces derniers hivers, la mortalitéétait de 20 % en moyenne en Europe, atteignant plus de 50 % danscertains pays. Sur 841 espèces d’abeilles documentées en Europe,178 sont en danger d’extinction, soit 21%. 30 % des espèces endanger sont endémiques en Europe. Au-delà des abeilles, d’autresespèces disparaissent. 50 % de l’ensemble des papillons desprairies a disparu entre 1990 et 2011 dans l’UE. 
 
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée parplusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, ladisparition des habitats naturels (en raison du développement desmonocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticidessont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ilsprovoquent le ralentissement du développement, des malformations,des pertes d’orientation, incapacités à reconnaître les fleurs,affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissentégalement les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollencontenant différents pesticides. 
 
Il est donc urgent de sortir des pesticides dangereux pour lespollinisateurs, pour l’environnement, pour la santé, et pour lasouveraineté alimentaire
 
Des pesticides dangereux continuent d’inonder le marché et de tuerles pollinisateurs car les protocoles de test de toxicité sur lesabeilles et les insectes pollinisateurs sont lacunaires etobsolètes. L’ANSES le reconnaît elle-même dans son avis de 2019.L’EFSA a reconnu l’obsolescence des protocoles dans un avis de2015. Le Tribunal Administratif de Paris a également reconnu (req.n°2200534/4-1) en 2023 des carences fautives dans les procéduresd’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché despesticides. Pourtant, des protocoles robustes et reproductiblesexistent déjà et peuvent être repris lors des évaluationsréglementaires. Il n’existe aucun obstacle légal ou scientifiquepour que l’EFSA et l’ANSES appliquent ces protocoles. 
 
En conclusion : si nous voulons réellement préserver la filièreapicole et les pollinisateurs, il est indispensable de garantir quedes produits destructeurs ne soient plus mis sur le marché. Pour cefaire, la solution la plus efficace est de garantir que lesprotocoles suivis par l’ANSES s’appuient sur les connaissancesscientifiques les plus récentes. C’est le sens de cetamendement. 
 
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visantà endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver lafilière apicole et d’échanges avec l’association Pollinis.