APRÈS ART. 9	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°541
présenté par
Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport pour le développement des nouvelles techniquesgénomiques.
Celui-ci doit réaliser un état deslieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter lesatouts que cela pourrait apporter à l’agriculture française. Ilformule des propositions pour assurer la promotion de la recherchedans cet objectif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rapport vise à encourager le développement desNGT.
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de ces techniquesle 7 février pour soutenir la transition écologique desagriculteurs et assurer la souveraineté alimentaire ducontinent.
La France en tant que grande Nation agricole et disposant d’unsavoir-faire à la fois scientifique et industriel mais également enraison de son importante capacité semencière doit être moteur surce sujet d’avenir.