ART. 2	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Ballard
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ARTICLE 2
I. – Substituer auxalinéas 8 à 25 l’alinéa suivant : 
« c) Les II etII bis sont abrogés ; ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 27 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédactioninitiale les dispositions relatives à l’autorisation en agriculturede substances actives de la famille des néonicotinoïdes. En effet,le b du 2° du II de l’article 2 de la proposition de loi prévoyaitl’abrogation de l’interdiction générale des néonicotinoïdes endroit interne français posée par l’article 125 de la loi du 8 août2016 sur la reconquête de la biodiversité.
L’Union européenne interdit depuis 2018 l’usage en plein champ,pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes en raison deleur impact sur les abeilles. Or, dans le cas de la betterave,récoltée avant floraison, et en l’absence d’alternative crédible,la France, comme d’autres pays de l’Union européenne, accordaitchaque année à ses agriculteurs une dérogation à cette interdictionpermettant d’utiliser ces néonicotinoïdes par enrobage dessemences. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Unioneuropéenne a jugé ces dérogations d’urgences, accordées par lesÉtats membres, illégales. Depuis cette décision, la France a été leseul pays européen à interdire tous les néonicotinoïdes utiliséspour la culture de la betterave. En allant encore plus loin qu’unelégislation européenne déjà contraignante, la France, leadereuropéen de la production de sucre, 1er producteur mondial de sucrede betterave, prive sa filière betteravière et sucrière d’uneprotection efficace face aux nombreux risques que courent lesrécoltes. Ce sont ainsi 23.700 betteraviers, 45 000 emploisagricoles et industriels, et 21 sucreries qui se trouvent menacésde disparition.
Cette situation d’impasse technique, est un enjeu de souverainetéalimentaire pour la France car l’utilisation de ces matièresactives se font chez tous nos concurrents européens. Si nous negarantissons pas leurs utilisations, c’est la disparition de lafilière française betteravière à court et moyen terme qui estassuré face aux difficultés croissantes de production. Il est doncindispensable de prolonger l’autorisation d’usage desnéonicotinoïdes pour nos betteraviers pour ne pas aggraver laconcurrence déloyale avec nos voisins européens.