ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2qui instaure un régime dérogatoire en matièred’utilisation de produits (acétamipride, sulfoxaflore,flupyradifuron) issus de la famille des néonicotinoïdes.
Il s’agit de refuser cettelogique de dérogation qui contourne les interdictions fondées surl’expertise scientifique. Ces substances présentent des risquesgraves pour les pollinisateurs et la biodiversité, ainsi que dessuspicions de toxicité pour la santé humaine, comme le montre leclassement de l’acétamipride parmi les substances reprotoxiquessuspectées. En maintenant cet article, on remettrait en cause leprincipe de précaution, les décisions fondées sur les avis del’Anses, et les engagements pris pour réduire la dépendance auxproduits phytopharmaceutiques. Nous défendons une agriculturecohérente avec les objectifs de santé publique, de protection del’environnement et de transition agroécologique.
Il n’est pas acceptablequ’une décision politique puisse s’affranchir de l’expertisescientifique de l’Anses, seule autorité compétente en matièred’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. 
La France a d’ailleurs saisi l’EFSApour un réexamen approfondi de ces substances à l’échelleeuropéenne. 
À minima, toute remise en cause del’interdiction actuelle de l’acétamipride, du sulfoxaflore ou duflupyradifurone ne saurait intervenir que sur la base de donnéesnouvelles, dûment expertisées par les instances scientifiquesnationales et européennes, et dans le respect strict du droit del’Union. 
Les enjeux de santé publique, debiodiversité et de confiance dans l’expertise indépendante doiventprévaloir.