ART. 3 BIS	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle disposition ajoutéeen commission ne s’inscrit pas dans l’esprit de la proposition deloi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métierd’agriculteur. Il convient donc de la supprimer.