ART. 6	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitentsupprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents etagentes de l’OFB.
Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de sonamendement déposé lors de l’examen au Sénat que cet “équipementdoit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés dela police de l’environnement et certains usagers en objectivant laréalité des modalités d’exercice de cette police del’environnement”.
Préciser que cela permettra d’apaiser les tensions estparticulièrement hypocrite de la part d’un Gouvernement qui a cibléles agents et agentes de l’OFB, y compris le Premier Ministre danssa déclaration de politique générale.
Cette fuite en avant vers le développement de nouvellestechnologies de surveillance et la technopolice à laquelle nousassistons depuis des années n’est pas la solution. Le rapport desservices d’inspection des ministères de l’agriculture et de latransition écologique, rédigé en décembre 2024 et révélé en janvier2025, prévient d’ailleurs que “si la récente décision d’imposer unport discret de l’armement aux inspecteurs de l’environnement del’OFB et d’expérimenter l’usage d’une caméra piéton ne peut […] quecontribuer à apaiser la situation, elle ne suffira pas à elleseule”.