ART. 6	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°580
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitentsupprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents etagentes de l’OFB.
Les député.es du groupe LFI-NFP s’opposent au déploiement à toutva des dispositifs de surveillance, comme ce fut le cas surd’autres textes et récemment sur la proposition de loi sur lasurêté dans les transports. Le déploiement des camérasindividuelles constitue une atteinte aux libertés individuelles etelles coûtent chers, sont intrusives et inefficaces. Face auxdéfenseurs de la technopolice, le groupe LFI-NFP propose de revenirà de véritables actions de prévention.
Pour mettre en oeuvre des actions de prévention, cela nécessitedavantage de moyens que ceux actuellement dévolus à l’OFB. Il y aactuellement environ 1 700 inspecteur.rices de l’environnement àl’OFB qui exercent des fonctions de police de l’environnement. End’autres termes, il y a moins de 16 agents et agentes de l’OFB pardépartement ! Face aux défis environnementaux et l’étendue duterritoire, ce nombre d’inspecteur.rices est bien trop faible.Plutôt que d’investir dans des caméras-piétons, les député.es dugroupe LFI sont favorables à l’augmentation des moyens humains etfinanciers de l’OFB, ce qui permettra de garantir une présence plusimportante sur le territoire.
Les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que lesprérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquementsur l’agriculture mais elles sont également essentielles à lapréservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir lesremplir dans de bonnes conditions. Restauration des espacesprotégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde del’eau, de la faune et de la flore sauvages sont autant de missionsque les agents de l’OFB doivent pouvoir continuer d’exercer entoute sérénité.